ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Nos Réalisations DUBOURG / 28 Juillet 2025
La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, a donné compétences aux communes et à leurs groupements en matière de contrôle des dispositifs d’assainissement individuel. Pour ce faire, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ont été créés, services dédiés dont l’équilibre financier est assuré par le paiement d’une redevance.
Le rôle de ce service public consiste à :
- contrôler l’ensemble des installations, nouvelles et existantes d’ANC ;
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’ANC
À ce jour, la Gironde compte une soixantaine de collectivités gestionnaires de SPANC, réparties sur l'ensemble du territoire et chargées de contrôler les 130 000 installations d'ANC d'habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées domestiques.
Pour trouver les coordonnées du SPANC de votre commune, veuillez vous rendre sur le site de la Gironde en cliquant sur le lien suivant : QUEL SPANC EN GIRONDE ?
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